Mentions légales

Raison sociale : EO-LEX SARL

Adresse : 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

Code APE : 6910Z

Capital social : 10 000 €

Téléphone : 01 23 45 67 89

Email : [email protected]

Directeur de la publication : Maître Jean DUPONT

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Le site internet miseendemeure.eo-lex.fr et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'EO-LEX SARL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EO-LEX SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des conseils juridiques personnalisés. Pour des situations complexes, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé.

EO-LEX SARL s'efforce de fournir sur le site miseendemeure.eo-lex.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

EO-LEX SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet miseendemeure.eo-lex.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse : [email protected]

Le site miseendemeure.eo-lex.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont automatiquement activés. Vous pouvez configurer les autres cookies via notre bandeau de consentement.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies dans les mentions de confidentialité.

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par les lois françaises et soumises à la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Maître Jean DUPONT
Avocat au Barreau de Paris
Numéro d'inscription : P1234

L'avocat est soumis aux règles professionnelles définies dans le code de déontologie des avocats consultable sur le site du Conseil National des Barreaux : cnb.avocat.fr

L'avocat dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Compagnie d'Assurance des Avocats, 2 rue de Villersexel, 75007 Paris.